Victime d’infection nosocomiale : comment se faire indemniser ?

Le saviez-vous ? Il est bien possible d’obtenir une indemnisation lorsque vous vous faites hospitaliser et que vous subissez une infection nosocomiale, sauf si celle-ci est résulte d’une cause étrangère. Selon les textes en vigueur, la responsabilité des hôpitaux et cliniques est directement engagée. Mais pour bénéficier d’une éventuelle compensation, vous aurez besoin des conseils d’un spécialiste du droit médical.

Ce qu’il faut savoir sur les infections nosocomiales

L’infection nosocomiale se définit comme une maladie qui peut être contractée lors de votre séjour dans un établissement de soins ou un centre de santé. Les symptômes peuvent se manifester pendant la période d’hospitalisation, mais dans d’autres cas, ils se produisent plus tardivement, c’est-à-dire, après que le patient sorte de l’établissement de soin. Toutefois, l’infection ne peut être qualifiée de nosocomiale que si elle est associée aux soins. Autrement dit, elle doit obligatoirement être liée à la prise en charge ou au traitement du patient lorsqu’il a séjourné au sein de l’établissement de soin. Si l’infection est déjà en incubation avant cette période d’hospitalisation, l’infection ne fait donc pas partie de cette catégorie.

Ce que dit la loi à propos de l’infection nosocomiale

La loi Kouchner, entrée en vigueur le 4 mars 2002, a été conçue pour protéger les patients d’une telle infection. Plus précisément, elle prévoit une indemnisation de ceux qui ont fait l’objet d’erreurs médicales ou qui ont contracté une infection pendant leur hospitalisation. Toutefois, pour savoir si vous pouvez être indemnisé, il est important de bien préciser que le malaise peut être qualifié de nosocomiale. Cette opération est délicate et nécessite généralement l’avis et l’expertise d’un spécialiste dans le domaine. Il est également important de consulter un professionnel du droit de la santé. Ce dernier est le plus à même de définir la part de responsabilité de l’établissement de soin au cas où l’infection aurait un caractère nosocomial.

Quels sont vos droits après avoir contracté une infection nosocomiale ?

Si vous êtes victime d’une infection nosocomiale, sachez que vous pouvez demander une compensation à votre établissement de soin au sein duquel vous avez été hospitalisé. Si le cas avéré, alors, vous feriez donc mieux de vous fier à un conseiller ou à un avocat spécialisé en matière d’erreur médicale. Celui-ci saura défendre votre intérêt, en faisant valoir votre droit à une indemnisation suite à une infection nosocomiale. Sinon, votre avocat du droit médical peut vous conseiller et vous aider à bénéficier des réparations en saisissant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Cette seconde option peut être envisagée dans le cadre d’un arrangement à l’amiable.

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