Litige entre Amazon et les TPE-PME déréférencées sans préavis

De nombreuses TPE et PME françaises qui vendent leurs produits sur Amazon rencontrent depuis quelque mois d’importantes difficultés. Du jour au lendemain, la célèbre plateforme d’e-commerce a supprimé leur compte, entraînant une baisse notable de leur chiffre d’affaires. Une médiation est en cours pour tenter de résoudre le problème.

Déréférencement sans préavis de dizaines de TPE et PME par Amazon

Sans préavis ni notification quelconque, des dizaines de TPE et PME se sont retrouvées privées de leur compte Amazon, alors qu’elles y réalisent une part importante de leurs ventes. Pour certaines, c’est même l’unique moyen d’accéder à certains marchés. La conséquence est une perte drastique de revenus dans un contexte économique tendu pour de multiples raisons.

C’est le cas du dirigeant d’une maison d’édition en Alsace « blacklistée » par le géant américain du e-commerce. Et malgré ses courriers et tentatives de contact à répétition avec les responsables du site, il n’a jamais obtenu d’explication à cette exclusion surprise.

Et Amazon n’est pas la seule plateforme mise en cause, eBay, Alibaba notamment, étant également concernées. Pour aider ces TPE et PME en difficulté à renouer le dialogue avec ces grands acteurs, à l’initiative de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, le médiateur des entreprises a été saisi.

Saisie du médiateur face au silence des plateformes

Pour cet expert des relations entre entreprises, le déréférencement de certaines PME proposant leurs produits sur Amazon peut s’expliquer par son incapacité à gérer un afflux de commandes. Cela peut également être dû à des retards de livraison ou à des avis négatifs. Dans tous les cas, Mounir Mahjoubi estime que la sanction mérite un minimum d’explication, car le silence opposé aux chefs d’entreprises est « terrible » pour ces derniers, quels que soient leurs torts.

Grâce à la médiatisation de la situation, certains commerçants ont pu récupérer leur accès à la plateforme, mais toujours sans explication, ce qui leur faire craindre la survenue d’un incident de ce type à tout moment.

Selon le médiateur, les plateformes seraient en train de prendre conscience de l’impact négatif du bannissement excessif d’entreprises sur leur image et sur la richesse de l’offre, puisque ce sont autant de fournisseurs potentiels perdus. Amazon affirme pour sa part vouloir préserver ses relations avec les PME, à l’origine de plus de 50 % de ses volumes de ventes.

Les pouvoirs publics en protecteurs des petites entreprises

Pour protéger ces dernières, une réglementation européenne est en cours de création. Dans ce cadre, les mastodontes de la vente en ligne pourraient bientôt avoir l’obligation d’informer l’entreprise partenaire avant toute action la concernant, notamment le déréférencement.

En France, Amazon est dans le collimateur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une assignation en justice lancée à son encontre en fin 2017 porte sur l’inclusion imposée de clauses jugées abusives dans le contrat, par exemple son droit de suspendre le contrat à tout moment. Elle pourrait avoir à payer une amende s’élevant à 10 millions d’euros.

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