L’assurance auto peut être impactée par l’alcool au volant

Hormis les sanctions dictées par le Code de la route pour conduite sous l’emprise de l’alcool, des mesures peuvent également être prises par les compagnies d’assurance auto sinistré en cas d’incident. Les conséquences de ces mesures peuvent être parfois désastreuses pour l’assuré.

En France, l’automobiliste n’a pas le droit de dépasser un taux d’alcoolémie de 0,5/L de sang s’il prend le volant. Un contrôle effectué par les forces de l’ordre peut l’exposer à un retrait de 6 points sur son permis et une amende de 135 euros. Ces sanctions peuvent, cependant, aller au-delà :
• De nombreuses compagnies d’assurance auto condamnent, de différentes façons, la prise de risque irresponsable de leurs assurés. La sanction la plus courante est celle de l’augmentation du coefficient malus. Cependant, d’autres mesures peuvent se cumuler en fonction de l’importance du sinistre :
• En cas d’absence d’infraction, la majoration de la cotisation n’excède pas 150 %. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas d’infractions multiples (délit de fuite, vitesse maximale autorisée non-respectée, la prime peut aller jusqu’à 400 % ;
• La résiliation de l’assuré. Cette sanction est la plus grave. L’assurance résilié alcoolémie est, en effet, dictée par l’article 211-1-2 du Code des assurances. Pour retrouver un nouvel assureur, le conducteur dispose d’un mois, malgré la difficulté de cette démarche en raison de son inscription au registre des automobilistes résiliés. L’assuré doit également se préparer à payer une importante surprime lors de la signature de sa nouvelle assurance auto alcoolémie. En effet, afin de se préserver de ces profils à risque, les compagnies d’assurance préfèrent augmenter leurs tarifs.

Les répercussions d’une exclusion de garantie

Tous les contrats d’assurances auto renferment des clauses telles que les exclusions de garantie qui définissent les situations dans lesquelles l’assuré ne peut être couvert. Bien que les exclusions des assureurs soient différentes, le cas de figure qui est systématiquement épinglé est celui de la conduite sous l’emprise de l’alcool.

En effet, cette infraction est considérée comme une faute intentionnelle par l’article L113-1 du Code des assurances. L’assureur peut donc refuser toute prise en charge concernant les dommages et pertes provoqués par l’automobiliste et rejeter sur celui-ci l’entière responsabilité de ses actes.

Si le véhicule du conducteur ivre a subi des dommages, les assureurs ne les prennent jamais en charge, et ce, malgré la couverture « tous risques » dont dispose l’assuré. En revanche, les victimes reçoivent une indemnisation au titre de la garantie responsabilité civile, peu importe les circonstances.

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